Avec son projet de « TVA sociale » défendu par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, le Medef propose une fuite en avant dans un modèle économique à bout de souffle et qui ne trouve plus guère de soutien intellectuel, même parmi les économistes les mieux disposés.
Lors des journées de rentrée du Medef qui se sont tenues à Paris les 26 et 27 août, le président de l’organisation patronale s’est livré à un plaidoyer en faveur de nouveaux allègements de cotisations sociales à hauteur de 60 milliards d’euros, qu’il propose de financer par une hausse de TVA.
C’est le fameux projet de « TVA sociale », soutenu par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, et qui risque de se trouver au cœur des débats lors des élections de 2027. Cela mérite donc que l’on s’y attarde.
Pour bien comprendre cette proposition, il faut d’abord la replacer dans le cadre de la politique fiscale et sociale suivie par les gouvernements français successifs depuis quatre décennies. Il faut surtout objectiver le projet de société global porté par le Medef : les groupes sociaux qu’il entend favoriser, ceux qu’il estime devoir faire des sacrifices, et la vision de l’organisation de la solidarité nationale qu’il porte.
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Le constat de départ posé par Patrick Martin est bien connu : les entreprises françaises qu’il représente seraient écrasées par une lourde fiscalité qui entraverait leur développement. Ce refrain n’a pas changé depuis 40 ans, en dépit des transformations profondes qu’a pourtant connues notre pays. Rappelons donc les principales évolutions.
Pour commencer, le taux d’impôt sur les sociétés, qui est le principal impôt acquitté par les entreprises en France, est passé de 50 % en 1985 à 25 % en 2026. Il a été divisé par deux en une génération.
Dans le même temps, les grandes entreprises multinationales se sont mises à délocaliser une partie croissante de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, siphonnant les recettes publiques de la France.
Nous avons analysé le mois dernier un cas d’école, celui de TotalEnergies qui, bien qu’employant 37 000 salariés dans l’Hexagone, n’y enregistre aucun bénéfice et n’y paie donc pas d’impôt sur les sociétés.
La conséquence de tout cela ? Le taux effectif d’imposition des entreprises n’a certes pas baissé de moitié depuis les années 1980 (car des niches fiscales mitaient déjà l’impôt sur les sociétés dans ces années-là), mais il a lourdement chuté.
Ce sont les grandes entreprises qui ont profité à plein de cet effondrement — pas les PME, qui ne peuvent guère envoyer leurs profits à Singapour ou aux Bahamas. D’après l’Insee, le taux effectif d’imposition des grandes entreprises est passé de 19,3 % en 2016 à 14,3 % en 2022.
Le manque à gagner pour les finances publiques est considérable : de l’ordre de 20 milliards d’euros par an. C’est l’équivalent du budget de l’enseignement supérieur qui s’est volatilisé, en moins d’une décennie.
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Et il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg. Car en parallèle de cette évolution, une autre, aux conséquences plus massives encore, a suivi son cours depuis trois décennies : la remise en cause de notre système de protection sociale né de la Seconde Guerre mondiale.
Pour le comprendre, il faut revenir sur ce qu’est une fiche de paie, car c’est ici que se révèle le projet global porté par le Medef depuis des années.
Une fiche de paie comporte trois montants :
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Le salaire net : ce qui arrive sur le compte bancaire du salarié.
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Le salaire brut, qui ajoute les cotisations dites salariales.
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Le salaire « super-brut » : coût total pour l’employeur, qui ajoute les cotisations dites patronales.
Toutes ces cotisations, qu’elles soient salariales ou patronales, constituent un prélèvement sur les salaires : elles réduisent les montants qui atterrissent sur les comptes en banque des travailleurs, relativement aux montants versés par leurs employeurs.
Ces prélèvements financent la protection sociale : notre système de retraite, l’assurance maladie qui permet à tous les Français d’avoir accès à la santé, l’assurance chômage, les allocations familiales, etc.
Depuis les années 1990, le Medef s’est battu pour réduire ces cotisations sociales. Avec un immense succès : les exonérations de cotisations sociales atteignent désormais 90 milliards (!) d’euros par an, soit 3 % du PIB. Ces baisses de cotisations ont creusé un trou considérable dans nos finances publiques.
Elles ont également forcé notre Sécurité sociale à réduire son périmètre, laissant le champ libre aux assurances privées – j’y reviendrai.
Pour remporter cette victoire, le Medef a mobilisé une rhétorique trompeuse mais efficace : en renommant « charges » les cotisations sociales, en présentant comme un « fardeau » ces prélèvements qui permettent pourtant de financer des besoins vitaux – comme celui de se soigner ou d’élever des enfants –, en faisant accroire que l’employeur « supporterait » ces cotisations, alors qu’il s’agit du salaire mis de côté et socialisé par les travailleurs pour se protéger des aléas de l’existence.
Mais ce modèle est à bout de souffle. Les baisses de cotisations sociales ont atteint des montants tels qu’elles ne trouvent plus guère de soutien parmi les économistes, même les mieux disposés.
Antoine Bozio et Etienne Wasmer – deux économistes qu’on ne peut pas accuser de gauchisme – concluaient ainsi, dans un rapport commandé par le gouvernement en 2023, que ces exonérations avaient été beaucoup trop loin.
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Pourtant, le Medef propose de remettre une pièce dans la machine. Les 90 milliards de baisses de cotisations ne suffisent pas : il faut y ajouter 60 milliards supplémentaires. Il faut encore « rapprocher le net du brut », d’après le Medef et certains candidats à l’élection présidentielle comme Gabriel Attal et Edouard Philippe qui le soutiennent.
Qu’attendre d’une telle politique ? Il y a trois possibilités.
Soit ces baisses supplémentaires de cotisations ne sont pas financées. Elles creuseraient alors encore plus nos déficits publics, déjà très élevés en raison de la baisse des recettes publiques depuis 2017.
Le déficit va en effet encore dépasser les 5 % du PIB en 2026, ce qui ne s’est jamais vu dans toute l’histoire de notre pays hors période de guerre, de grave crise économique ou de pandémie.
Deuxièmement, ces baisses de cotisations pourraient forcer la Sécurité sociale à réduire son champ d’intervention : hausse des franchises médicales, déremboursement de médicaments, hausse du « ticket modérateur » à l’hôpital, baisse des pensions de retraite, etc. Avec à la clé une détérioration de la protection des Français, ou bien (et les deux ne sont pas exclusifs) une extension du champ des assurances privées.
Dans ce cas de figure, au lieu de consacrer une partie de leur salaire au financement de la Sécurité sociale, les travailleurs paieraient une dîme à des compagnies d’assurance privées : complémentaire santé, épargne retraite, etc.
C’est le modèle américain que je connais bien, ayant vécu 10 ans aux Etats-Unis et produit différents travaux sur ces sujets. Et le moins que l’on puisse dire c’est que ce modèle n’est pas probant, surtout en matière de santé : coûts prohibitifs, financement inique, inégalités majeures. 28 millions d’Américains n’ont pas accès à l’assurance santé.
Enfin le manque à gagner pourrait être compensé, comme le propose le Medef, par une hausse de TVA : c’est, donc, le fameux projet de « TVA sociale ».
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Moins de cotisations sociales d’un côté, plus de TVA de l’autre : qui gagnerait et perdrait à ce jeu de bonneteau ? Voici ce que l’on peut en dire, à la lumière des meilleures études disponibles.
Une baisse des cotisations salariales ferait augmenter le salaire net des travailleurs concernés. Une baisse des cotisations patronales se traduirait en partie par des hausses de salaires nets, en partie par des hausses de profits pour les entreprises. La hausse de la TVA renchérirait le prix des biens à la consommation.
L’effet net de tout cela serait le suivant :
1) Pour les classes populaires et moyennes en emploi, l’effet net est neutre ou faible : la hausse de la TVA efface la hausse du salaire net. On reprend à la caisse du supermarché ce qui a été donné sur les feuilles de paie.
2) Pour les travailleurs à haut salaire et les actionnaires, qui ne consomment qu’une partie de leurs revenus, l’effet est positif : la hausse du salaire net et des profits dépasse la hausse de la TVA.
3) Enfin pour les personnes qui ne sont pas en emploi – retraités, chômeurs, allocataires du RSA, etc. – l’effet est très négatif : ces dernières subissent de plein fouet la hausse de la TVA, sans aucune compensation.
C’est donc cela la TVA dite « sociale » : redistribuer les revenus au profit des cadres supérieurs et des actionnaires, au détriment des plus démunis et des inactifs. Politique parfaitement inégalitaire, camouflée comme souvent sous une rhétorique trompeuse et une mise en œuvre pernicieuse.
Car cette politique revient précisément à faire baisser les prestations sociales (pensions de retraite, assurance chômage, RSA, etc.) sans le dire, tout en redistribuant les économies ainsi réalisées aux ménages les plus favorisés, sans le dire.
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Dans son allocution au congrès de rentrée du Medef, Patrick Martin s’en est pris avec virulence au projet d’impôt plancher sur les ultra-riches, qualifié, sans argumentation particulière, de « hold-up intellectuel et politique ».
Il s’agit là d’un cas d’école de renversement de la réalité. Car vouloir mettre fin au privilège fiscal des milliardaires, qui paient proportionnellement deux fois moins d’impôts tous prélèvements compris que le Français moyen, n’est en rien un « hold-up ». En revanche, affaiblir nos finances publiques déjà exsangues, importer en France le modèle américain d’assurance privée, et redistribuer les revenus au détriment des plus démunis, voilà le véritable « hold-up intellectuel et politique ».